Conditions générales de vente — Professionnels

1. Objet

Les présentes CGV encadrent l'abonnement des professionnels à la plateforme Soplany : fiche établissement, réservation en ligne, agenda, rappels, CRM et statistiques.

2. Formules et prix

Trois formules sont proposées : Starter (29 € HTVA/mois, 1 praticien), Pro (59 € HTVA/mois, jusqu'à 5 praticiens), Clinic (99 € HTVA/mois, praticiens illimités). Chaque nouvelle inscription bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans engagement.

3. Facturation et résiliation

L'abonnement est mensuel, facturé d'avance, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours, sans frais ni préavis. Les factures sont disponibles dans l'Espace Pro.

4. Obligations du professionnel

Le professionnel garantit l'exactitude des informations publiées (identité, numéro BCE/TVA, horaires, prix), honore les réservations confirmées et respecte la réglementation applicable à son activité. Il s'interdit de collecter des données de santé via la plateforme.

5. Données clients

Le professionnel est responsable de traitement pour les données de ses clients enregistrées dans son CRM. Soplany agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne réutilise pas ces données à des fins propres.

6. Validation et suspension

Toute nouvelle fiche est vérifiée avant publication. Soplany peut suspendre une fiche en cas de manquement grave (informations trompeuses, non-présentation répétée aux rendez-vous, fraude aux avis), après notification.

7. Propriété

Le professionnel conserve l'entière propriété de ses contenus et de sa clientèle. En cas de résiliation, il peut exporter ses données clients sur simple demande.

8. Droit applicable

Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.